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Droit social

Conseils en droit social :

  • Assistance dans le cadre de la rédaction d’un contrat de travail, d’une rupture conventionnelle, du règlement intérieur d’une entreprise, etc.
  • Assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de licenciement

Contentieux en droit social :

  • Défense devant le Conseil de Prud’Hommes et la Cour d’appel (contestation d’une mesure de licenciement, discrimination et harcèlement, concurrence déloyale, etc.).
  • Défense devant les juridictions répressives pour les infractions au droit du travail (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, manquement à l’obligation de prudence et de sécurité, etc.)