Droit de la concurrence, consommation et distribution

Publié le : 06/03/2018 06 mars Mars 2018
  • R. Galante et S. Quiles, Commentaire de l’arrêt du Tribunal de première instance de l’Union européenne, 9 septembre 2010, Aff. T-155/06, Tomra Systems e.a. / Commission européenne, Revue du droit de l’Union européenne 2011 n°1 p. 149-156
  •  E. Barbier de La Serre et S. Quiles, Conjugaison entre programme de clémence et private enforcement : que le législateur de l’Union tranche, Revue Lamy Droit de la concurrence 2012, n°29 p. 59-65
  • S. Quiles, France adopts a class-action system “à la française », Weil, Gotshal & Manges – Antitrust Microsite, Mars 2014

Historique

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